Charles Marachlian
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles MARACHLIAN DIT KANTARDJIAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Brest
"
suppleant
JORFTEXT000045063174
(source JORF)
désignation
23 Janvier 2022
23/01/2022